L’OFPRA sécurise à la va-vite

Mercredi 18 novembre 2009 3 18 /11 /2009 11:12

Le conseil d’administration de l’OFPRA alourdit la liste des Pays d’origine sûrs avec une méthode très contestable.

Le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a examiné vendredi 13 novembre la liste existante des Pays d’origine sûrs (POS) et la proposition d’ajout de sept nouveaux pays : l’Albanie, le Kosovo, la Serbie, la Turquie, l’Arménie, les Comores et le Sri Lanka.

Au final, la Géorgie a été retirée de la liste, la Turquie, l’Arménie et la Serbie ont été ajoutées.

Forum réfugiés désapprouve la méthode, et soutient Olivier Brachet, son administrateur, qui a quitté la séance pour ne pas cautionner ces décisions.

Forum réfugiés réclamait de longue date la tenue d’une séance du conseil d’administration de l’Ofpra consacrée à la révision de la liste des Pays d’origine sûrs.

Dans cette perspective, l’association avait versé, comme contribution aux débats, différents documents recommandant de maintenir une liste courte, la mise en place d’un mécanisme d’évaluation annuelle et de retrait en urgence, le retrait de certains pays de la liste actuelle, la définition de critère d’appréciation précis, et surtout l’examen de la liste pays par pays et en deux temps (une première séance consacrée aux débats ; une seconde au vote).

Aucune de ces préconisations ne semble avoir été prise en considération aujourd’hui.

Il est regrettable que les décisions prises le 13 novembre l’aient été sans étude préalable.

Il est anormal que les documents d’analyse n’aient été transmis aux administrateurs que 72h avant la séance, et plus encore que l’administrateur de Forum réfugiés ne les ait pas reçus.

Des décisions d’une si grande importance pour les demandeurs d’asile ne peuvent être prises avec une telle légèreté.

Par ailleurs, Forum réfugiés déplore que le contrôle des flux significatifs de demandeurs d’asile et les considérations diplomatiques l’emportent sur l’étude des situations dans les pays d’origine qui devrait, seule, prévaloir.

Forum réfugiés, qui a déjà obtenu du conseil d’Etat l’annulation partielle de la liste et le retrait en 2008 de l’Albanie et du Niger, portera cette nouvelle décision au contentieux.

Note : La décision d’inscrire un pays sur la liste des POS a des conséquences immédiates pour les demandeurs d’asile originaires de ces pays : placement quasi systématique en procédure prioritaire et non admission provisoire au séjour ; instruction à l’OFPRA en 15 jours seulement (contre 90 jours en moyenne) ; recours à la CNDA non suspensif d’une reconduite à la frontière ; privation en droit ou dans les faits d’accès à l’hébergement en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), à l’allocation temporaire d’attente (ATA) à la couverture maladie universelle (CMU).