Le président ivoirien Alassane Ouattara est sur le point d'atteindre son objectif de faire transférer Laurent Gbagbo et plusieurs de ses proches à La Haye avant les législatives du 11 décembre prochain. La CPI finalise la liste de ceux qui devraient l'y accompagner.

Une mission du bureau du procureur argentin Luis Moreno Ocampo est depuis le 11 novembre à Abidjan pour étudier les conditions du transfert de plusieurs personnalités ivoiriennes, accusées de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, devant la Cour pénale internationale (CPI). « La procédure doit maintenant aller très vite, explique Jean-Paul Benoit, avocat conseil de la République de Côte d'Ivoire. C'est une question de jours ou de quelques semaines ».

Officiellement, la mission de la CPI entre dans le cadre de l'enquête préliminaire sollicitée par Moreno-Ocampo au mois de juin dernier. Le 3 octobre dernier, après avoir examiné de nombreux témoignages de victimes, les juges de la CPI ont autorisé le procureur à enquêter sur les crimes commis durant la crise postélectorale, tout en laissant ouverte la porte pour des investigations remontant à 2002.

"Première victoire"

Depuis, les enquêteurs de la CPI ont effectué plusieurs missions en Côte d'Ivoire. Moreno Ocampo a lui même fait le déplacement à Abidjan, le 15 octobre, pour y rencontrer le président Alassane Ouattara, qui avait demandé l'ouverture d'une enquête à la CPI, mais aussi le Premier ministre, Guillaume Soro et les représentants du camp Gbagbo. Le 3 novembre, il a adressé une demande complémentaire à la cour pour pouvoir prendre en compte les évènements intervenus depuis septembre 2002.

« C'est une première victoire. Nous en avions fait la demande dans un mémoire adressé à la CPI, explique Me Emmanuel Altit, défenseur de Laurent Gbagbo. On a forcé le procureur à enquêter sur les crimes commis par les deux forces belligérantes et à reconnaître que la crise n'a pas pour origine la défaite électorale de novembre 2010 mais la rébellion de septembre 2002 ». Le 14 novembre, l'avocat parisien a déposé un second mémoire portant sur la procédure elle même. « Depuis plus de sept mois, Laurent Gbagbo fait l'objet d'une détention arbitraire à Korogho, explique t-il. En le transférant à La Haye, la CPI ne ferait que couvrir cet état de fait ».

Liste de personnalités

La cour retiendra-t-elle cet argument pour ne pas avaliser les mandats d'arrêt internationaux qui ne manqueront pas d'être émis par le procureur Moreno Ocampo ? Peu probable. À ce stade de la procédure, la CPI est en train de finaliser la liste des personnalités qui peuvent être qualifiées comme auteurs de crimes de guerre, auteurs de crimes contre l'humanité ou auteurs de crimes en leur qualité de responsable hiérarchique. Et, bien sûr, les modalités et les conditions de leur transfert dans les geôles de La Haye.

Selon nos informations, Laurent Gbagbo, sa femme Simone, et Charles Blé Goudé, le leader en exil des jeunes patriotes, figurent sur cette liste. Pourraient venir s'y ajouter le général Bruno Dogbo Blé, ancien patron de la Garde républicaine, et Vagba Faussignaux, l'ex-commandant de la Marine nationale. Y aura t-il des représentants des forces pro-Ouattara comme le demandent les organisations internationales ? Peu probable aussi... du moins dans un premier temps. Tous les militaires pro-Ouattara cités dans les rapports des ONG ont été nommés à des postes stratégiques dans l'armée nationale.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) était à Abidjan samedi pour y rencontrer le président Ouattara ainsi que le camp Gbagbo. Il a promis une enquête "impartiale" sur les crimes commis durant la crise post-électorale.

 Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a promis samedi à Abidjan une enquête "impartiale" sur les crimes commis durant la crise post-électoraleivoirienne, qui devrait viser entre trois et six responsables. "Nous serons totalement impartiaux", a martelé Luis Moreno-Ocampo, arrivé vendredi soir pourune visite de 24 heures, six mois après une crise qui a fait quelque 3.000 morts.

"Trois à six personnes feront l'objet d'enquêtes", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. Une "estimation", a-t-il précisé, ajoutant: "nous ne savons pas de qui il s'agit".

Ses enquêteurs, déjà déployés sur le territoire, "se concentreront sur les crimes les plus odieux et les personnes qui ont les plus grandes responsabilités", a-t-il expliqué, les autres crimes devant être traités par la justice ivoirienne, une collaboration selon lui inédite.

Moreno-Campo a rencontré une délégation du FPI

Après le ministre de la Justice Jeannot Ahoussou Kouadio et le président de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR), l'ex-Premier ministre Charles Konan Banny, M. Moreno-Ocampo s'est entretenu avec le président Alassane Ouattara, qui en mai avait appelé la CPI à enquêter.

Le procureur a aussi rencontré une délégation du Front populaire ivoirien (FPI), parti de Laurent Gbagbo, président déchu détenu dans le Nord depuis avril."Nous sommes amenés à avoir plus confiance en cette justice qu'en notre justice", a déclaré devant la presse le président du FPI, Sylvain Miaka Oureto, souhaitant que la CPI remonte au coup d'Etat manqué de 2002 contre M. Gbagbo, voire au putsch de 1999.

Née du refus de Laurent Gbagbo de céder le pouvoir après sa défaite à la présidentielle du 28 novembre 2010, la crise, conclue en avril par deux semaines de guerre, a fait quelque 3.000 morts, épilogue d'une décennie de soubresauts dans cette ex-colonie française naguère stable et prospère.

Les juges de la CPI ont autorisé le 3 octobre Luis Moreno-Ocampo à enquêter sur des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis durant les troubles les plus récents, tout en laissant ouverte la porte pour une enquête remontant à 2002.

La justice ivoirienne a placé en détention préventive et inculpé - pour atteinte à la sûreté de l'Etat, crimes économiques ou crimes de sang - l'ex-président, son épouse Simone et une centaine de personnalités de leur bord, civiles ou militaires. Hasard du calendrier, un proche de Simone Gbagbo, le commandant Anselme Séka Yapo, en fuite et accusé de graves exactions sous l'ancien pouvoir, a été arrêté samedi à l'aéroport d'Abidjan, selon des sources concordantes.

Une "justice des vainqueurs"?

Aucune figure du camp Ouattara n'a encore été poursuivie, alimentant le soupçon d'une "justice des vainqueurs". Or, pour les juges de la CPI, il y a "une base raisonnable" pour croire que les forces pro-Gbagbo et pro-Ouattara ont commis des "attaques contre la population civile", en particulier dans la capitale économique Abidjan et dans l'Ouest, où selon l'ONU un millier de personnes ont péri.

Le nouveau régime a promis de jouer le jeu, même si des ex-rebelles ayant combattu pour M. Ouattara dans les rangs des Forces républicaines (FRCI) pourraient être inquiétés. Guillaume Soro, Premier ministre et chef de l'ancienne rébellion, a affirmé le 7 octobre que la Côte d'Ivoire était prête à livrer à la CPI des militaires en cas de "crimes de sang". Dans un rapport publié début octobre et intitulé "Ils les ont tués comme si de rien n'était", l'ONG Human Rights Watch (HRW) a visé 12 personnalités des deux camps "impliquées" selon elle dans "de graves exactions".

A Abidjan, une certaine tension persiste en tout cas avant les législatives du 11 décembre. Sous la pression du gouvernement qui redoutait des débordements, le FPI a renoncé samedi à un meeting. Un rassemblement avait été émaillé de violences la semaine dernière.

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